À Propos de la CVMO
Collaboration internationale
La collaboration permet aux organismes de réglementation de superviser les sociétés financières et autres entités réglementées qui exercent leurs activités dans de nombreux territoires de compétence. La CVMO consulte les organismes de réglementation internationaux et collabore avec eux en participant activement aux travaux des organismes internationaux qui œuvrent à améliorer la réglementation des marchés financiers partout dans le monde.
Ces organismes comprennent l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) (anglais seulement), le Forum conjoint (anglais seulement), la North American Securities Administrators Association (NASAA) (anglais seulement) et le Council of Securities Regulators of the Americas (COSRA) (anglais seulement).
Le personnel de la CVMO fait également le suivi des développements relatifs à la réglementation et aux marchés financiers ailleurs dans le monde, partage des renseignements avec les autres organismes et participe à l'application des lois sur les valeurs mobilières au-delà des frontières.
Afin de favoriser davantage la collaboration et le partage de renseignements, la CVMO a conclu des protocoles d'entente (PE) avec des organismes de réglementation d'autres territoires de compétence.
Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)
L'OICV, créée en 1983, est un forum mondial qui permet aux organismes de réglementation des valeurs mobilières de collaborer à la promotion de normes élevées de réglementation, de partager l'information et de fournir de l'aide, en matière notamment d'application de la loi. Les 193 membres de l'OICV représentent 114 pays qui réglementent 95 % des marchés financiers mondiaux.
La CVMO est membre du Comité technique de l'OICV, un organisme décisionnaire exécutif représentant les marchés financiers les plus importants et les plus sophistiqués du monde, ainsi que d'un certain nombre de groupes de travail et de comités permanents de l'OICV.
Au cours des prochaines années, l'OICV poursuivra ses nombreux travaux dans le but de réorganiser le système réglementaire mondial en réponse principalement à la crise financière. Les groupes de travail de l'OICV mis sur pied en réponse à l'agitation des marchés ont publié des rapports et des recommandations sur la réduction du risque systémique et la supervision des fonds de couverture, des marchés de la titrisation, des ventes à découvert et des produits dérivés, ainsi qu'une version révisée du Code de bonne conduite des agences de notation de crédit.
L'OICV s'emploie à promouvoir la mise en œuvre uniforme de ces recommandations dans les territoires de compétence membres. La CVMO participe activement aux travaux de suivi des groupes de travail et aux comités permanents qui coordonnent la mise en œuvre.
Voici quelques exemples de la collaboration de la CVMO avec les groupes de travail de l'OICV :
- Réglementation des fonds de couverture. La CVMO a participé à la définition des principes de réglementation des fonds de couverture et d'un modèle de collecte d'information sur ces fonds d'importance systémique.
- Agences de notation de crédit. La CVMO a participé à la préparation du Code de bonne conduite des agences de notation de crédit de l'OICV. En collaboration avec les ACVM, elle élabore un cadre de surveillance réglementaire des agences de notation de crédit au Canada qui repose sur le Code de l'OICV.
- Supervision des participants au marché. La CVMO est membre actif du groupe de travail sur la coopération en matière de supervision qui a élaboré des principes de collaboration et de partage de renseignements relativement à la supervision des participants au marché. La CVMO et la Securities and Exchange Commission des États-Unis ont récemment signé un protocole d'entente sur la coopération en matière de supervision qui s'appuie sur les travaux du groupe de travail de l'OICV.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces rapports, consultez la rubrique Public Documents de la section On-Line Library du site Web de l'OICV (anglais seulement).
Forum conjoint
Le Forum conjoint a été créé en 1996 à titre de sous-comité intersectoriel du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance et du Comité technique de l'OICV. Il met l'accent sur les questions relatives aux conglomérats financiers et sur les enjeux d'intérêt commun pour les trois secteurs financiers.
Le Forum conjoint s'intéresse tout particulièrement à la définition des principes fondamentaux de réglementation communs aux trois secteurs, à la détermination des différences entre les pratiques du marché, la réglementation et les pratiques de surveillance des différents secteurs et à l'évaluation de la possibilité que ces différences engendrent des lacunes en matière de réglementation, des arbitrages réglementaires, des inefficacités et (ou) des coûts excessifs de réglementation.
La CVMO est membre actif du Forum conjoint. À la demande du G20, il a étudié des questions clés liées au risque systémique et aux lacunes en matière de réglementation découlant du caractère différent de la réglementation financière dans les secteurs internationaux des opérations bancaires, de l'assurance et des valeurs mobilières. En janvier 2010, le Forum conjoint a publié ses recommandations, en mettant l'accent sur certaines entités non réglementées ou faiblement réglementées, dont les fonds de couverture.
Au cours des prochaines années, la CVMO participera à d'autres travaux du Forum conjoint relativement aux incitatifs futurs sur le marché de la titrisation, à la mise à jour des principes de supervision des conglomérats financiers et au suivi des recommandations énoncées dans le rapport de janvier 2010.
North American Securities Administrators Association (NASAA)
La NASAA est un forum qui regroupe les organismes de réglementation des valeurs mobilières des États américains ainsi que des provinces et des territoires du Canada, la Comisión Nacional Bancaria y de Valores du Mexique et la Puerto Rican Financial Institutions Commission pour leur permettre de discuter de questions d'intérêt commun et de définir des stratégies de sensibilisation des investisseurs, des membres de la NASAA et des organismes d'application de la loi ainsi que des stratégies de promotion de l'uniformité des lois, des politiques, des formulaires et des examens relatifs aux valeurs mobilières.
La NASAA offre en outre un forum aux organismes de réglementation des valeurs mobilières des États-Unis et du Canada pour discuter de questions d'intérêt commun et apprendre de l'expérience des autres.
La CVMO est membre actif de la NASAA et participe à un certain nombre de ses comités et groupes de travail.
Council of Securities Regulators of the Americas (COSRA)
La CVMO est membre du COSRA qui rassemble environ 30 organismes de réglementation des valeurs mobilières des Amériques et des Caraïbes. Le COSRA met l'accent sur les questions relatives à la protection des investisseurs, à l'intégrité des marchés, à la coopération et au partage d'information en matière de réglementation.
Le COSRA a récemment achevé un examen des préoccupations des membres au sujet de l'autoréglementation dans le cadre des principes relatifs aux organismes d'autoréglementation de l'OICV. Le COSRA examine également les ententes entre les membres qui facilitent la concertation et la reconnaissance réciproque ou d'autres ententes transfrontalières dans la région.
