À propos


Gestion interne


La CVMO est une société d'État autofinancée responsable devant l'Assemblée législative de l'Ontario par l'intermédiaire du ministre des Finances. Elle exerce ses activités sous la direction de la Commission. La Commission assume deux rôles connexes, mais indépendants. Elle agit à titre de conseil d'administration de la société d'État et exerce une fonction de réglementation qui comprend l'élaboration de règles et de politiques ainsi que l'arbitrage d'instances administratives.

La Commission

La Commission est composée de neuf à 16 membres, appelés commissaires. Le président et les vice-présidents sont des membres à temps plein, tandis que les autres membres sont à temps partiel. Le président est à la fois président du conseil et chef de la direction, conformément à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario). Un membre à temps partiel est élu par les autres membres à temps partiel pour agir à titre d'administrateur principal, dont les tâches incluent la supervision des activités du conseil d'administration et de ses comités.

Le président, chacun des vice-présidents et chacun des membres sont nommés séparément pour une période déterminée par le lieutenant-gouverneur en conseil. Chaque nomination à la Commission se fait selon les procédures du Secrétariat des nominations du gouvernement de l'Ontario. Les domaines d'expertise, les compétences et les aptitudes dont la Commission a besoin pour remplir ses tâches sont déterminés dans le profil des membres.

Conseil d’administration

À titre de conseil d'administration, la Commission est responsable de la gérance globale de la CVMO, ce qui comprend la supervision de la gestion de ses affaires financières et l'approbation de son plan de fonctionnement et de son budget annuels.

Le conseil compte trois comités permanents : le Comité des finances et de la vérification, le Comité de gestion interne et des mises en candidature et le Comité des ressources humaines et de la rémunération. La Commission compte aussi un comité de politique permanent, le Comité d'arbitrage.

Politiques et pratiques de gestion interne

La Commission s'efforce de suivre les pratiques exemplaires de gouvernance d'entreprise recommandées pour les compagnies ouvertes, dans la mesure où cela convient à un organisme de réglementation. Elle a adopté un certain nombre de politiques et de pratiques relativement à la gestion interne et à la conduite de ses membres :