À Propos de la CVMO
Direction de l'Application de la Loi
La Direction de l'application de la loi est chargée de mener les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions au droit des valeurs mobilières en Ontario et de plaider ces dernières. En veillant à l'application des lois sur les valeurs mobilières, la direction favorise la protection des investisseurs et encourage la confiance du public dans les marchés financiers.
Le personnel de la Direction de l'application de la loi recueille des renseignements provenant de différentes sources internes et externes à la CVMO et les évalue. Il peut ensuite décider d'étudier une affaire de façon plus approfondie ou recommander qu'une autre direction de la CVMO prenne des mesures réglementaires ou de conformité. Lorsque le personnel de la direction estime que certains enjeux relèvent davantage des compétences d'un autre organisme de réglementation ou d'application de la loi, il procède aux aiguillages nécessaires.
Après une première évaluation des faits, le personnel détermine si l'affaire doit donner lieu à une enquête. Ensuite, il émet des recommandations relativement à la marche à suivre la plus adaptée. Dans certains cas, le personnel peut recommander l'émission d'ordonnances d'interdiction d'opérations ou d'ordonnances de blocage temporaires en vue d'éviter des pertes aux investisseurs ou d'empêcher que des actifs ne soient dissipés.
Le personnel du contentieux présente des affaires à des comités d'arbitrage de la CVMO afin d'obtenir des ordonnances préventives en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Le personnel du contentieux engage également des poursuites à la suite d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières devant la Cour de justice de l'Ontario et représente la CVMO devant les tribunaux d'appel ou relativement aux affaires en lien avec les valeurs mobilières qu'il traite. Une des autres importantes responsabilités du personnel du contentieux consiste à négocier des règlements ou à émettre des recommandations en vue d'y parvenir, qui devront, selon les cas, être approuvés par le directeur général de la CVMO ou par ses comités d'arbitrage.
La CVMO estime qu'un travail de coopération est essentiel en vue de prévenir, de détecter et de décourager les écarts de conduite au sein des marchés financiers. La Direction de l'application de la loi collabore étroitement avec d'autres organismes de réglementation des valeurs mobilières, d'autoréglementation et d'application de la loi afin d'améliorer les initiatives visant à lutter contre l'inconduite.
La législation provinciale a conféré à la CVMO la responsabilité et les pouvoirs de veiller à l'application du droit ontarien des valeurs mobilières. La Direction de l'application de la loi soutient la CVMO en contribuant à faire appliquer la loi de façon équitable, vigoureuse et opportune. Un organisme d'application de la loi fort permet de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces.
