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Traiter avec la CVMO


La CVMO s'efforce d'être un organisme accessible, responsable et transparent. Elle est résolue à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. À titre d'organisme de réglementation, la CVMO ne peut donner de conseils d'ordre financier ou juridique, mais elle peut vous aider à obtenir des renseignements et des ressources. Communiquez avec nous si vous avez des questions ou avez besoin d'aide.

Plaintes et indications
Si vous souhaitez déposer une plainte ou fournir une indication, téléphonez-nous ou remplissez notre formulaire en ligne (Disponible en anglais seulement).

Audiences de la Commission
Pour tout savoir sur les audiences de la Commission et ce que vous devez faire si vous êtes convoqué à une audience.

Enquêtes visant l'application de la loi
Veuillez lire ce guide pour connaître le déroulement des enquêtes et des instances en matière d'application de la loi, y compris les pouvoirs de la CVMO et vos droits.

Délégations étrangères
ContactODIA@osc.gov.on.ca

Demandes de renseignements généraux
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
20, rue Queen Ouest, bureau 1903
Toronto (Ontario) M5H 3S8

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00 (heure de l'Est)

Téléphone (région de Toronto)
Sans frais (Amérique du Nord)
ATS :
Télécopieur :
Courriel:
416-593-8314
1-877-785-1555
1-866-827-1295
416-593-8122 (Questions and Complaints)
inquiries@osc.gov.on.ca

Renseignements, médias
media_inquiries@osc.gov.on.ca

Approvisionnement
La CVMO gère son processus d'approvisionnement conformément aux exigences obligatoires (visant les autres entités comprises) de la Directive sur l'approvisionnement du Conseil de gestion du gouvernement actuellement en vigueur et aux accords commerciaux pertinents, tels que l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Pour en savoir plus au sujet des politiques d'approvisionnement et des accords commerciaux du gouvernement de l'Ontario.

Pour de plus amples renseignements au sujet de l'approvisionnement, appelez-nous au 416 593-2153.

Dossiers publics
Pour présenter une demande ou obtenir toute information relative aux archives publiques, communiquez avec nous aux coordonnées suivantes :

Téléphone (région de Toronto)
ATS
Courriel
416-593-3735
1-866-827-1295
record@osc.gov.on.ca

Normes de service
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a pris un engagement en matière de responsabilisation et de transparence, et le document sur service et ses échéances en fait foi. Ce document décrit ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous vous adressez à la CVMO, les échéances cibles pour répondre aux questions, traiter les plaintes et les demandes de dossiers et examiner les documents de placement, les requêtes et autres documents déposés, ainsi que la façon dont vous pouvez l'aider à répondre à vos demandes en temps opportun. La CVMO fera état chaque année des résultats obtenus relativement à ses engagements en matière de service.

Si vous n'êtes pas satisfait du service que vous avez reçu, vous êtes invité à en référer, sans aucune conséquence négative, directement au gestionnaire ou au directeur de la section en cause. Les plaintes au sujet du personnel de la CVMO peuvent être envoyées à :

Directrice générale
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
20, rue Queen Ouest, bureau 1903
Toronto (Ontario)  M5H 3S8