À Propos de la CVMO
Consultation
L'un des aspects importants du processus de réglementation consiste à mettre en place une communication efficace avec les personnes concernées par la réglementation. La CVMO consulte régulièrement ses intervenants afin de recueillir leurs commentaires sur diverses questions en lien avec la réglementation en matière de valeurs mobilières. Les consultations sont effectuées de différentes façons, notamment par le biais de la sollicitation de commentaires, de conférences et de réunions externes en lien avec l'élaboration de politiques, ainsi que de comités officiels et officieux.
La CVMO dispose de plusieurs comités consultatifs.
Comité consultatif sur l'information continue
Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier
Comité consultatif sur l'inscription
Comité consultatif sur les valeurs mobilières
Comité consultatif des petites et moyennes entreprises
Comité consultatif sur les fonds d'investissement
La CVMO a récemment créé un Groupe consultatif des investisseurs qui formulera des observations en réponse aux demandes de commentaires de la Commission concernant les projets de règles et de politiques, les documents conceptuels et les documents de discussion. Le Groupe formulera en outre des commentaires sur la proposition d'énoncé annuel des priorités de la CVMO et se penchera sur des questions particulières à la demande de la Commission.
