À propos


Responsabilisation


La CVMO est une société d'État autofinancée responsable devant l'Assemblée législative de l'Ontario par l'intermédiaire du ministre des Finances. Elle exerce ses activités sous la direction de la Commission.

Protocole d'entente avec le ministre

La Commission a conclu un protocole d'entente avec le ministre des Finances qui décrit les rôles et les responsabilités du ministre ainsi que du président, du directeur général et du conseil d'administration de la Commission. Le protocole décrit également la relation de reddition de comptes qui existe entre la Commission et le ministre, y compris les exigences détaillées quant aux rapports à fournir. Selon la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), la Commission et le ministre doivent conclure un protocole d'entente tous les cinq ans. Le dernier protocole a été signé le 5 novembre 2009.

Nos priorités

La CVMO décide elle-même de son orientation et de ses priorités stratégiques, en plus de gérer ses activités. Chaque année, elle doit fournir au ministre :

  • un énoncé des priorités, qui décrit ses priorités pour l'exercice en cours;
  • le rapport annuel de la CVMO, qui contient les états financiers vérifiés et une description de ses activités pour ce même exercice.

Chaque année, nous publions l'énoncé des priorités que nous proposons aux fins de commentaires du public sur notre site Web et dans le Bulletin de la CVMO.

Notre conduite

La CVMO s'est engagée à respecter les normes d'éthique les plus rigoureuses dans le déroulement de toutes ses activités. Tous les membres de la Commission de même que les employés doivent se conformer au Code de conduite de la CVMO et aux politiques connexes. Le Règlement no 1 de la CVMO régit la conduite des affaires de la CVMO, y compris les questions de gestion et d'administration.

En tant que représentants d'une société d'État, les membres de la Commission et les employés de la CVMO sont également assujettis à certaines exigences de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario, y compris celles qui régissent la déontologie et les activités politiques. Les règles en matière de conflits d'intérêts du code de conduite de la CVMO sont conformes aux exigences s'appliquant aux fonctionnaires et aux anciens fonctionnaires en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario.

La CVMO publie sur son site Web des renseignements relatifs aux frais de déplacement, de repas et d'hébergement des cadres supérieurs et des membres de la Commission à chaque trimestre et des renseignements de même nature pour les cinq personnes qui ont présenté le plus grand nombre de demandes chaque année.

Examens

La CVMO fait régulièrement l'objet d'examens de comités législatifs ou de comités indépendants nommés par le gouvernement de l'Ontario. Elle a été examinée la dernière fois en 2008-2009 par le Comité permanent des organismes gouvernementaux de la province. Avant cela, le ministre des Finances a formé un comité indépendant, le Comité d'examen quinquennal, dans le but d'examiner les lois, les règlements et les règles qui concernent les activités de la CVMO. Le rapport final de ce comité a été publié en 2003.