À Propos de la CVMO
La CVMO est l'organisme de réglementation responsable de la supervision des marchés financiers de l'Ontario, qui comprennent ceux des titres boursiers, des titres à revenus fixes et des produits dérivés. La CVMO est une société d'État autofinancée responsable devant l'Assemblée législative de l'Ontario par l'intermédiaire du ministre des Finances.
Elle administre la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de la province et veille à leur application, en plus d'administrer certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions. Ces lois exposent la capacité de la CVMO à établir et à appliquer des règles visant à protéger les investisseurs, à décourager l'inconduite et à réglementer les participants aux marchés financiers de l'Ontario.
Notre mandat
Le mandat de la CVMO est établi par la loi. Protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci.Nos priorités
La CVMO a défini cinq priorités importantes pour 2011-2012 :- mieux démontrer son engagement à l'égard de la protection des investisseurs;
- intensifier ses efforts sur les plans des activités, de la conformité et de l'application de la loi afin de promouvoir la confiance envers les marchés;
- moderniser ses systèmes et ses démarches réglementaires;
- adopter une démarche coordonnée en ce qui a trait à la réglementation des valeurs mobilières;
- assumer la responsabilité de son rendement en tant que chef de file des organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada.
L'histoire de la CVMO remonte à 1928, lorsque le gouvernement de l'Ontario a mis en application la loi sur les valeurs mobilières intitulée Security Frauds Prevention Act. C'est en 1933 que l'organisme de régulation de la province, connu sous le nom de Security Frauds Prevention Board (Conseil de prévention des fraudes relatives aux valeurs mobilières) a été renommé Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.
