Nouvelles et événements

Communiqués

Cette section du site Web contient les communiqués de la CVMO et ceux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

20 decembre 2016CVMO Communiqué: La Cour rejette l'appel des anciens représentants de First Leaside Group
20 decembre 2016CVMO Communiqué: William Wallace et Robert Heward sont condamnés à une peine d'emprisonnement de quatre ans chacun pour fraude, placement illégal et opérations sans ê tre inscrits
15 decembre 2016CVMO Communiqué: La CVMO approuve le rè glement à l'amiable sans contestation avec BMO Nesbitt Burns inc., BMO Gestion privée de placements inc., BMO Investissements inc. et BMO Ligne d'action inc.
15 decembre 2016ACVM Communiqué: Les Autorités canadiennes en valeurs mobiliè res publient une analyse des pratiques de rémunération des représentants
15 decembre 2016ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada font le point sur la consultation au sujet de l’option d’abandonner les commissions intégrées
8 decembre 2016ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient des modifications définitives introduisant une méthode de classification du risque établie par les ACVM, à utiliser dans l’aperç u du fonds et l’aperç u du FNB
8 decembre 2016ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient des modifications définitives introduisant un document d’information sommaire obligatoire et un régime de transmission pour les fonds négociés en bourse
6 decembre 2016CVMO Communiqué: La Cour rejette les appels interjetés dans un cas d'opérations d'initiés
29 novembre 2016CVMO Communiqué: La CVMO annonce la nomination de nouveaux commissaires
23 novembre 2016CVMO Communiqué: La CVMO annonce l'ordre du jour de la table ronde sur le projet de norme du meilleur intérê t et les réformes ciblées visant à améliorer la relation entre les clients et les personnes ou compagnies inscrites
23 novembre 2016CVMO Communiqué: La CVMO annonce que le ministre des Finances de l'Ontario participera à RegHackTO
17 novembre 2016ACVM Communiqué: Les ACVM annoncent la tenue d’une table ronde sur la cybersécurité
17 novembre 2016ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient des indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille qui collaborent avec des courtiers en placement
17 novembre 2016CVMO Communiqué: La CVMO publie le rapport d'activité du Bureau des investisseurs pour 2015-2016
10 novembre 2016CVMO Communiqué: La CVMO annonce le premier marathon de programmation du Canada orchestré par un organisme de réglementation des valeurs mobiliè res
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