Nouvelles et événements

Communiqués

Cette section du site Web contient les communiqués de la CVMO et ceux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

23 decembre 2013CVMO Communiqué: Un comité de la CVMO impose des sanctions à Kolt Curry, Laura Mateyak, American Heritage Stock Transfer Inc. et American Heritage Stock Transfer, Inc. pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobiliè res
19 decembre 2013ACVM Communiqué : Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada obligent les courtiers et conseillers inscrits à faire appel à l’OSBI à titre de service de rè glement des différends
19 decembre 2013ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada lancent une consultation sur un rè glement relatif à la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie central
18 decembre 2013CVMO Communiqué : La CVMO propose d'adopter les normes internationales pour les agences de compensation ontariennes
17 decembre 2013ACVM Communiqué : Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada font le point sur les frais des organismes de placement collectif et le devoir légal d’agir au mieux des intérê ts du client
12 decembre 2013ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada lancent une consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif
12 decembre 2013CVMO Communiqué: La CVMO publie les résultats de l'analyse des risques liés à la négociation électronique
11 decembre 2013CVMO Communiqué: La CVMO offre d'autres séminaires éducatifs à l'intention des personnes et compagnies inscrites
11 decembre 2013CVMO Communiqué: La CVMO publie les résultats de l'examen de l'information divulguée sur les mesures financiè res non conformes aux PCGR et les autres mesures conformes aux PCGR
11 decembre 2013CVMO Communiqué: David Borg accusé d'une infraction quasi-criminelle pour avoir effectué des opérations sans ê tre inscrit
9 decembre 2013CVMO Communiqué: Naida Allarde-Giangrosso et Bernardo Giangrosso accusés d'infraction à valeur quasi-criminelle pour avoir effectué des opérations sans ê tre inscrits et pour ne pas avoir respecté l'ordonnance d'interdiction d'opérations de la CVMO
9 decembre 2013CVMO Communiqué : La CVMO annonce les détails du séminaire sur la rè gle relative aux référentiels centraux et à la déclaration de données sur les produits dérivés
5 decembre 2013ACVM Communiqué : Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada lancent une consultation sur des modifications proposées aux rè glements sur l’inscription pour les courtiers, les conseillers et les gestionnaires de fonds d’investissement
4 decembre 2013CVMO Communiqué : La CVMO publie une mise à jour de l'examen du marché dispensé, qui aborde notamment la dispense relative aux détenteurs de valeurs mobiliè res actuels.
2 decembre 2013CVMO Communiqué: Un comité de la CVMO impose des sanctions à Majestic Supply Co. Inc, Suncastle Developments Corporation, Herbert Adams, Steve Bishop, Mary Kricfalusi, Kevin Loman et CBK Enterprises Inc.
Page 1 de 7