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Divulgation au point de vente pour les fonds mutuels (projet relatif aux points de vente)


Depuis le 1er janvier 2011, les sociétés de fonds mutuels sont tenues de préparer et de déposer un aperçu de chacun de leurs fonds mutuels de toute catégorie ou série et de l'afficher sur leur site Web. Elles doivent en outre le remettre gratuitement sur demande aux investisseurs.

L'aperçu du fonds est un document qui est conçu pour fournir aux investisseurs des renseignements essentiels sur un fonds mutuel, dans un langage facile à comprendre, au moment où ils en ont besoin pour prendre une décision d'investissement.

Nous avons publié le 12 août 2011 un projet de modification du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif pour permettre la remise de l'aperçu du fonds plutôt que du prospectus simplifié afin de satisfaire aux exigences actuelles de remise du prospectus. Cette publication fait partie de l'étape 2 du projet relatif aux points de vente. La période de commentaires se termine le 10 novembre 2011.

Contexte

Le projet relatif aux points de vente s'inscrit dans le cadre de la vision commune des organismes de réglementation des valeurs mobilières et des assurances en vue d'offrir aux investisseurs de l'information plus significative et plus utile sur les fonds mutuels et les fonds distincts dans les prospectus, tel que cela est décrit dans le Cadre 81-406, Information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif et de fonds distincts (le Cadre) publié par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier le 24 octobre 2008.

Les ACVM ont publié une proposition de modification des règles visant à mettre en œuvre tous les éléments du régime de divulgation au point de vente présentés dans le Cadre le 19 juin 2009 (la proposition de 2009).

Après l'examen de l'ensemble des commentaires reçus au sujet de la proposition de 2009, les ACVM ont décidé de mettre progressivement en place le Cadre, tel qu'il est énoncé dans l'Avis 81-319 du personnel des ACVM, Le point sur la mise en œuvre du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif publié le 16 juin 2010.

L'étape 1 du projet relatif aux points de vente s'est achevée le 6 octobre 2010 lorsque les ACVM ont publié les modifications au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif afin d'exiger la préparation, le dépôt et l'affichage de l'aperçu du fonds.