Nouvelles et événements
Avis et communiqués
Cette section du site Web contient les avis du bureau du secrétaire de la CVMO ainsi que les communiqués de la CVMO et ceux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008
- 21 décembre 2009
- CVMO, AMF, and OCRCVM Communiqué: Ententes de Règlement à la Suite d’une Enquête Conjointe
- 21 décembre 2009
- ACVM Communiqué: L’outil en ligne des ACVM permet aux investisseurs de trouver des renseignements sur l’inscription des participants au secteur des valeurs mobilières dans plusieurs provinces et territoires du Canada
- 18 décembre 2009
- ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada prennent des mesures pour améliorer l’information sur le pétrole et le gaz
- 18 décembre 2009
- ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le nouveau régime d’inscription pancanadien
- 18 décembre 2009
- CVMO Communiqué: La CVMO annonce son intention d'améliorer la conformité aux exigences de gouvernance d'entreprise et de divulgation des questions environnementales en 2010
- La CVMO porte des accusations contre Peter Robinson devant la Cour de justice de l'Ontario
- 13 novembre 2009
- ACVM Communiqué: Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières maintiennent le régime de gouvernance actuel
- 13 novembre 2009
- ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada instituent un régime de protection des ordres pour préserver l’intégrité lorsqu’il y a négociation d’un titre sur plusieurs marchés
- 27 octobre 2009
- CVMO Communiqué: La CVMO prend des mesures contre un stratagème de délits d'initiés de plusieurs millions de dollars
- 27 octobre 2009
- CVMO Communiqué: Le personnel de la CVMO fournit des directives en ce qui concerne les contrats de couverture des fluctuations et les contrats de change
- 16 octobre 2009
- ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada se préparent à modifier l’information des fonds d’investissement en fonction des normes internationales d’information financière
- 9 octobre 2009
- CVMO Communiqué: La CVMO met en œuvre un nouveau processus visant à harmoniser la transparence des changements apportés aux activités des bourses et des systèmes de négociation parallèles.
- 6 octobre 2009
- ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada approuvent l’imposition d’obligations en matière d’emploi des courtages
- 30 septembre 2009
- ACVM et OCRCVM Communiqué: Les ACVM et l’OCRCVM publient un document de consultation conjoint sur les marchés opaques, les ordres invisibles et d’autres innovations dans la structure des marchés au Canada
- 28 septembre 2009
- ACVM Communiqué: Mise en œuvre du régime d’inscription pancanadien : les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent de nouvelles règles et une procédure simplifiée pour l’inscription des courtiers et des conseillers
