Avis de Retrait : Dans l'affaire de Caroline Frayssignes Cotton

Notice of Withdrawal

 


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DANS L'AFFAIRE DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES,
L.R.O. 1990, chap. S.5, dans sa version modifiée

- et -

DANS L'AFFAIRE DE CAROLINE FRAYSSIGNES COTTON

AVIS DE RETRAIT

 

 

 

 

 

 

ATTENDU QUE, le 9 octobre 2012, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « Commission ») a émis un avis d'audience en vertu des articles 127 et 127.1 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.O. 1990, chap. S.5, dans sa version modifiée, afin de déterminer s'il est dans l'intérêt public de rendre des ordonnances, conformément aux dispositions de ces articles, à l'égard de Caroline Frayssignes Cotton. L'avis d'audience a été émis relativement aux allégations énoncées dans l'exposé des allégations (l'« exposé des allégations ») déposé par le personnel de la Commission (le « personnel ») daté du 28 septembre 2012.

 

 

VEUILLEZ NOTER que, par les présentes, le personnel retire l'exposé des allégations.

Le 6 décembre 2012 Personnel de la Commission des valeurs mobilières
20, rue Queen Ouest
C.P. 55, 19e étage
Toronto (Ontario) M5H 3S8